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La fiscalité douanière applicable à l’industrie du ciment

 

C’est la loi n°14/2011 déterminant les ressources et les charges de l’Etat pour l’année 2012 qui a établi des mesures incitatives en vue de soutenir l’effort d’investissement des entreprises du secteur ciment.

Au terme de ce texte, les matériels, matériaux, fournitures machines et équipements inclus dans un programme d’importation agréé, ainsi que les véhicules utilitaires, à l’exception de ceux destinés au transport des personnels, importés provisoirement au Gabon pendant la phase de construction de l’usine, sont admis au régime de l’Admission Temporaire normale.

 

Les matériels et équipements directement nécessaires à la construction de l’usine ainsi que les pièces de rechanges des machines et engins importés temporairement sont admis en exonération des droits et taxes. Exception faite des fournitures d’emploi général.

 

En phase d’exploitation, les matières premières et les intrants sont également exonérés.

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