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Admission en franchise des droits et taxes des effets et objets en cours d’usage composant le mobilier personnel des étrangers qui emménagent au Gabon, ou des nationaux qui rentrent définitivement.

Documents à produire :

• Une déclaration en douane sous le régime « Effets Personnels »;
• Un certificat de changement de résidence délivré par l’autorité municipale du lieu de départ;
• Un inventaire daté et signé par l’autorité municipale du lieu de départ, des effets et objets mobiliers constituant le déménagement et revêtu d’une attestation par laquelle ils déclarent sur l’honneur que ces effets et objets sont en cours d’usage et leur appartiennent depuis au moins six mois.

Ces documents doivent être établis au moment où les intéressés quittent leur domicile à l’étranger et être visés par le Consul du Gabon en fonction dans ledit pays.

Exclusions :

• Les stocks de matières premières ou de produits semi-ouvrés ou ouvrés ;
• Les véhicules automobiles, motocyclettes, aéronefs et bateaux de sport ou de plaisance.

Le régime de faveur est privatif aux mobiliers présentés à l’état complet et en rapport avec la situation sociale des importateurs. 

Le déménagement doit avoir lieu en une seule fois, en même temps que le changement de résidence.