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MISSIONS DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES

Marchandises admises en franchise des droits et taxes à l’importation :

• Les objets et produits importés, pour leur usage personnel et celui de leur famille, par les Chefs d’Etat étrangers séjournant au Gabon;
• Les objets destinés à l’usage officiel des missions diplomatiques, des postes consulaires ou des organisations internationales, notamment pour ce qui est nécessaire à leur fonctionnement administratif (fournitures, carburants, mobilier et matériels de bureau ainsi que les autres articles ayant un caractère fonctionnel tels que publications, emblèmes, sceaux) ;
• Les petites quantités de marchandises destinées à être exportées à titre d’échantillons dans les ambassades ou consulats ;
• Les films destinés à être projetés ou visionnés dans les locaux diplomatiques ou consulaires ou dans les locaux des organismes internationaux.

Les véhicules et embarcations de service destinés à l’usage officiel des ambassades et des organisations internationales sont importés en franchise temporaire, sous réserve de déclaration d’importation sous le régime des ATN, dispensé de caution bancaire.

Les membres du personnel des Missions et Postes Consulaires sont répartis comme suit :

• Agents diplomatiques (Chefs de mission, Conseillers, Secrétaires et Attachés) et fonctionnaires consulaires de carrière (Consuls Généraux, Consuls généraux adjoints, Consuls, consuls adjoints et Vice-consuls).
• Personnel administratif et technique (Membres du personnel de la Mission employés dans le service administratif de la Mission).
• Personnel de service (membres du personnel de la Mission employés au service domestique de la Mission).

Ils bénéficient de la franchise pour les mobiliers, effets personnels et familiaux importés lors de leur première installation, et de la franchise pour les objets importés pendant la durée de leurs fonctions et destinés à leur usage personnel ainsi qu’à celui des membres de leur famille.

MEMBRES DU PERSONNEL DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES.

Les membres du personnel des Organisations Internationales bénéficient de la franchise pour les mobiliers, effets personnels et familiaux importés lors de leur première installation.

Le personnel assimilé aux Chefs de Missions Diplomatiques ou Agents diplomatiques bénéficient des mêmes exonérations douanières que celles consenties aux agents diplomatiques de rang comparable.

Les Experts ou Représentants des pays membres ou des organisations internationales auprès d’une organisation internationale peuvent bénéficier des mêmes facilités que celles accordées aux membres des missions diplomatiques.

DISPOSITIONS COMMUNES

Les privilèges prévus aux deux types de personnels sont subordonnés à la condition de réciprocité de la part des pays étrangers non signataires des Conventions de Vienne.

L’octroi des privilèges, au-delà des limites fixées est également subordonné à titre général à cette condition de réciprocité. Ils s’appliquent également aux représentants diplomatiques échangés par les États de l’Union Douanière et Économique de l’Afrique Centrale, à l’intérieur de celle-ci.

Le bénéfice des privilèges douaniers susvisés est subordonné à la condition que les membres de la famille de l’agent diplomatique, les membres du personnel administratif et technique ainsi que leurs familles, le personnel de service ne soient pas ressortissants de l’État accréditeur, n’y aient pas leur résidence permanente ou n’y aient pas été recrutés.

Les produits et objets admis en franchise ne peuvent être ni cédés, ni prêtés, à titre gratuit ou onéreux, à des personnes ne bénéficiant pas des privilèges et immunités prévus, sans avoir acquitté les droits et taxes dont ils ont été exemptés, en vigueur au moment de la cession ou du prêt.

Les véhicules automobiles et embarcations appartenant aux agents diplomatiques et assimilés au personnel des Organisations Internationales et ainsi qu’aux fonctionnaires consulaires sont placés en admission temporaire IM5 dispensé de caution bancaire.

La validité de ce titre est d’un an ; elle peut être renouvelée autant que de besoin.

Les membres du personnel des missions diplomatiques et consulaires ainsi que des organisations internationales bénéficient de la dispense de visite des bagages à moins qu’il n’existe des motifs sérieux de croire que les bagages contiennent soient des objets autres que ceux destinés à l’usage personnel des intéressés, soit des objets dont l’importation ou l’exportation est interdite par la législation.

Dans ce cas, la visite ne doit se faire qu’en présence de l’intéressé ou de son représentant autorisé.

Les décisions d’admission en franchise sont prises par le Directeur Général des Douanes et Droits Indirects du Gabon, après avis du Département des Affaires Étrangères.