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La direction des contrôles spécifiques :

Nouvellement créée par le décret n° 0422/PR/MDDEPIP du 09 août 2016 portant réorganisation de la direction générale des douanes et droits indirects, la direction des contrôles spécifiques (DCS) a pour mission de :

• Suivre les opérations de chargement de pétrole brut : il s'agit de valider les procédures de mesure et de déterminer les quantités de pétrole brut chargées ou à charger ;
• Suivre les relevés d'index des compteurs fiscaux sous douane : il s'agit d'effectuer des relevés périodiques sur les compteurs fiscaux installés dans les champs pétroliers afin de connaître la situation de chaque compteur selon qu'il est en phase d'exploration ou de production pour le suivi des régimes accordés ;
• Gérer les entrepôts spéciaux d'hydrocarbures : il s'agit de connaître et de certifier les volumes entrés, stockés ou sortis et de garantir l'exactitude de ces volumes à des fins fiscales (paiement des droits de douane, de la TVA,) ;
  Assurer le pesage des navires de commerce : il s'agit de déterminer les quantités de marchandises importées ou exportées en vrac, afin d'établir leur valeur réelle en vue des déclarations ultérieures.

Pour mener à bien ses missions, outre le code des douanes de la CEMAC, le SCD dispose du cadre normatif suivant.

• La loi de finances 2019 relative à l'application du régime douanier de l'entrepôt spécial d'hydrocarbures ;
• L'arrêté n°57/MEFBP/CABME/SG/DGDDI du 20 janvier 2005 ; fixant les modalités d'application du régime douanier de l'entrepôt spécial d'hydrocarbures ;
• Arrêté n°58/MEFBP/CABME/SG/DGDDI du 20 janvier 2005 ; fixant les prescriptions techniques des installations destinées aux entrepôts spéciaux d'hydrocarbures ;
• Arrêté n°59/MEFBP/CABME/SG/DGDDI du 20 janvier 2005 fixant les modalités de mesure et de détermination des volumes de produits pétroliers placés dans les entrepôts spéciaux d'hydrocarbures ;
• Arrêté n°60/MEFBP/CABME/SG/DGDDI du 20 janvier 2005 fixant les obligations matérielles auxquelles sont soumis les exploitants d'entrepôts spéciaux d'hydrocarbures;
• l'arrêté n°61/MEFBP/CABME/SG/DGDDI du 20 janvier 2005 fixant les taux de fret applicables dans les entrepôts spéciaux d'hydrocarbures.

L'objectif de ces opérations sera de

• améliorer le contrôle des quantités de marchandises importées ou exportées en vrac, notamment dans les secteurs pétrolier, minéral, forestier et céréalier
• d'optimiser les recettes douanières grâce à l'utilisation de nouvelles techniques de contrôle ;
• de connaître en temps réel l'état de la production grâce aux compteurs de taxes installés sur l'ensemble du territoire.