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Ethique et bonnes conduites


             

L’administration des douanes Gabonaises réaffirme son engagement en faveur de la déclaration ratifiée à MAPUTO en 2002 et de la convention d’ARUSHA, adoptée en 1993 et révisée en 2003 concernant l’éthique et la bonne conduite en matière douanière.

Qu’entendons-nous par « éthique » ?

 

L’éthique constitue une valeur primordiale. L’ensemble des règles de conduite conformes aux principes moraux que l’administration des douanes considère comme nécessaires pour réaliser ses missions dans la dignité, l’intégrité, le professionnalisme, le respect et la responsabilité. C’est un des éléments clés qui permettra à l’administration des douanes de lutter efficacement contre la corruption et la concussion.

 

Qu’est-ce que la bonne conduite ?

 

La bonne conduite est un état de comportement positif permettant à tous agents de douane d’exercer son métier tout en se conformant aux lois et règlements en vigueur.

 

Considérant que la loi n°14/2005 du 8 août 2005 portant code de déontologie de la fonction publique Gabonaise énonce les principes fondamentaux d’intégrité, de probité morale, de loyauté, de dignité, de respect, de professionnalisme et de responsabilité.

 

Le décret n°152/PR/MEFBP du 13 février 2006 portant attributions et organisation de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects, de la loi n°1/2005 du 4 février 2005 portant statut général de la fonction publique, de la loi n°14/2005 du 8 août 2005 portant code de déontologie de la fonction publique, ainsi que du code des douanes CEMAC adopte des dispositions sur l’éthique et la bonne conduite. 

 

Art 4 (Guide d’éthique et de bonne conduite): La déontologie s’entend de l’ensemble des règles et des devoirs qui régissent une profession, la conduite de ceux qui l’exercent et les rapports entre ceux-ci et leurs usagers.

 

Art 5 : La corruption est tout fait, tout acte ou toute pratique qui engage une personne investie d’une autorité, à agir contre les devoirs de sa charge ; le terme corruption englobe non seulement la corruption stricto sensu, la vénalité, le trafic d’influences, mais aussi des situations différentes mais proches, telles que la concussion, l’ingérence, le favoritisme.

 

Art 6 : est considéré comme étant un enrichissement illicite, le fait pour tout agent des douanes, de réaliser ou de tenter de réaliser des profits personnels ou d’obtenir tout autre avantage de toute nature. 

 

Art 11 : constituent les principes fondamentaux auxquels est soumise l’administration des douanes et droits indirects :

 

  •  Le principe de légalité ;
  •  Le principe d’égalité ;
  •  Le principe de la continuité ;
  •  Le principe de la neutralité ;
  •  Le principe de la mutabilité ou d’adaptabilité ;
  •  Le principe de la gratuité ;
  •  Le principe de la responsabilité;
  •  Le principe du respect de la hiérarchie. 

 

Art 25 : L’agent des douanes doit s’abstenir de tous comportements contraires à l’éthique et à la morale, notamment ceux constitutifs de :

 

  • Détournement de deniers ou biens publics ;
  • Favoritisme ;
  • Népotisme ;
  • Discrimination ;
  • Trafic d’influence ;
  • Indiscrétion administrative ;
  • Enrichissement illicite ;
  • Harcèlement sexuel.

 

Il est interdit aux agents des douanes, sous les peines prévues par le code pénal contre  les fonctionnaires publics de recevoir directement ou indirectement quelque gratification, récompense ou présent au titre de leurs fonctions ou à l’occasion de leur exercice.

 

Le coupable qui dénonce la concussion est absous des peines, amendes et confiscations.

 

NB :Les agents des douanes sont sous la sauvegarde spéciale de la loi. Il est spécialement interdit à toute personne physique ou morale, civile ou militaire :

 

  • De les injurier, de les maltraiter ou de les troubler dans l’exercice de leurs fonctions ;
  • De s’opposer à cet exercice.

 

Les autorités civiles et militaires sont tenues, à la première réquisition, de prêter main-forte aux agents des douanes pour l’accomplissement de leur mission.