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Les Misions de la Douane Gabonaise

L’action de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects s’inscrit dans une triple dimension :

 

- Nationale,en ce qu’elle est sous la tutelle du Ministère de l’Economie et de la Prospective de la République Gabonaise ;

 

- Régionale,en ce que le Gabon est un des cinq (6) états membres de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique Centrale (CEMAC) ;

 

- Internationale,en sa qualité de membre de l’Organisation Mondiale des Douanes (OMD).

 

 

Dans le cadre de la fiscalité de porte, l'administration des douanes gabonaises est chargée de la liquidation des droits et taxes à l’importation et des droits de sortie de certaines marchandises locales à l’exportation, ainsi que du contrôle de la régularité des opérations de dédouanement.

En revanche, le recouvrement est effectué par le Trésor Public.

Le rôle de pourvoyeur des recettes de l’Etat est si important qu’il place la Douane en deuxième position après les recettes pétrolières, à hauteur d’environ 20%. A ce titre, la douane gabonaise s’attèle à renforcer ses capacités en vue de mieux mobiliser les recettes pour atteindre les objectifs qui lui sont assignés par la Loi de Finance.

 

 2. MISSION ECONOMIQUE

 

L’accompagnement et l’assistance aux opérateurs économiques.

 

 

Accompagner et assister les opérateurs économiques consiste à mettre à leur disposition des régimes fiscaux particuliers et à assurer le suivi des dépenses fiscales y relatives.

 

Pour ce faire, l’administration des douanes met un accent particulier sur l’accueil, la communication, le respect des droits

et obligations des usagers, le suivi personnalisé, ainsi que la simplification et la facilitation du dédouanement.

Objectifs visés :

• Consolider et renforcer les relations entre l’administration des douanes et les autres administrations fiscales;

  •  Promouvoir le partenariat avec les opérateurs économiques ;

• Développer les actions de communication ;

• S’assurer de la bonne utilisation des régimes douaniers ;

 La promotion des échanges extérieurs

 Pour répondre à l'accroissement des échanges, la Douane tend à simplifier ses procédures et à aller vers la ''facilitation'', en allégeant ses formalités administratives.

 Les informations statistiques

 Le système informatique douanier, SINDARA+, contient des données sur le flux des marchandises dans le cadre du commerce extérieur, utiles aux pouvoirs publics, aux opérateurs économiques et aux institutions internationales.

 

 3. MISSIONS PARTICULIERES

 

 Les missions particulières de la douane s’articulent principalement autour de l’assistance à d'autres administrations.

 Elles concernent essentiellement :

 Le contrôle des instruments de mesures :

 Il s’opère par des vérifications périodiques des instruments de mesure à l’importation, ainsi que par le contrôle de la régularité dans leur circulation et leur détention.

 

Les contrôles liés à l'hygiène, la santé et la moralité publique :

 

Ces contrôles concernent la police sanitaire des animaux et végétaux, le contrôle de la qualité des produits alimentaires, la protection des espèces animales et végétales menacées d’extinction, la lutte contre le trafic illicite des stupéfiants, la lutte contre les produits de contrefaçon, etc.

 

 

Les contrôles liés à la sécurité publique :

 Ces contrôles visent les importations de matériel de guerre, de produits dangereux (explosifs), et les personnes physiques.

 

S’inscrivant comme acteur économique incontournable dans la promotion et le développement des échanges transfrontaliers, les Douanes Gabonaises participent activement au budget de l’Etat.