Flash Infos

Guide du voyageur

Douane et voyageurs : Produits admis en franchise et produits prohibés

 

Vous vous apprêtez à partir à l’étranger ou vous en revenez. Peut-être serez vous contrôlés par des agents des douanes.

 

Pourquoi ce contrôle ?

Parce qu’il est souhaitable :

 

  • D’assurer votre sécurité
  • De protéger votre santé et votre économie
  • De veiller à la régularité des transactions
  • De préserver votre patrimoine national

 

Les agents de douane peuvent demander aux voyageurs qui entrent dans le territoire gabonais de justifier la situation de certains objets apporter avec eux (bijoux, appareils photo, caméscopes, téléphones portable, etc.).

 

Si des achats « à usage personnel » ont été effectués, ils ne doivent faire l’objet d’un quelconque caractère commercial, et ne doivent pas dépasser une certaine quantité sous peine de remplir une déclaration en douane et de payer des droits et taxes (Article 172 du Code des Douane).

Le contrôle voyageur

 

 

L’Agent chargé du contrôle est facilement reconnaissable à son uniforme.

Pour les hommes : Pantalon Kaki, Saharienne ou chemisette beige.

Pour les femmes : Pantalon ou jupe Kaki, chemisette beige. Coiffure : Calot ou casquette, Galons argentés.

 

NB : Certains agents des Douanes chargés du contrôle des voyageurs ne portent pas d’uniforme, mais doivent détenir une carte professionnelle « commission d’emploi » ou une carte professionnelle, le cas échéant. Ils peuvent également porter un brassard rouge orangé « Douanes »

 

 

L’agent des douanes peut procéder à la visite des marchandises et des personnes, en vue de la recherche de la fraude (art.70 CDC), dans et hors de la zone sous douane.

 NB : Les agents des douanes sont sous la sauvegarde spéciale de la Loi (Art.62 CDC). Il est spécialement interdit à toute personne physique ou morale, civile ou militaire :

  • De les injurier, les maltraiter ou de les troubler dans l’exercice de leurs fonctions ;
  • De s’opposer à cet exercice.

 

Toute violation de ces dispositions sera passible d’une amende de 500 000 à 2.000.000 Fcfa (Art.399-2 CDC).

 

 

  a)     Au départ :

a   

Les voyageurs au départ de Libreville sont informés que certaines marchandises tels que les objets d’arts, les animaux ou encore les plantes sont soumis à une règlementation. A cet effet, nous vous recommandons vivement de vous renseigner au préalable dans les services compétents.

 

 b)     A l’arrivée :

 

 Lors du passage à la douane, les agents se présenteront à vous et vous informeront du contrôle du service. Il vous sera demandé de présenter vos passeports et billets d’avion.

 Vous serez par la suite invités à déclarer vos marchandises et/ ou les sommes d’argent liquide en votre possession d’un montant supérieur à 1 million de francs CFA (Article 56 p47 hebdo Informations, la réglementation des échanges au Gabon).

 

1er cas : Si vous avez des marchandises à déclarer, vous suivrez l’agent des douanes pour procéder à leur taxation, réglables en argent liquide, par chèque ou par carte de crédit.

 

2éme cas : Si vous n’avez rien à déclarer, l’agent des douanes pourra procéder, en cas de doute, à la vérification du contenu de votre bagage.

 

NB : Les contrôles douaniers ne sont pas systématiques, mais effectués à l'improviste et par sondage. Le fait d’être contrôlé une fois n’exclut pas la possibilité d’un nouveau contrôle, même en dehors de la zone des douanes.

 

 

a)      Vérification non conforme à la déclaration

Toute fausse déclaration ou absence de déclaration engage le paiement de droits et taxes et d’éventuelles pénalités.

 

a/1 Vous n’avez rien à déclarer

 

Votre parole ayant valeur de déclaration, si vous déclarez à l’agent des douanes que vous n’avez rien à déclarer, et que celui-ci en ouvrant vos bagages estime qu’il s’y trouve de quelconques marchandises taxables, vous vous retrouvez en situation d’infraction de quatrième classe (art.401 CDC amende égale à la valeur des marchandises) lorsque cela porte sur des marchandises de la catégorie de celle qui ne sont ni prohibées ou fortement taxées.

Par contre si cette infraction porte sur des marchandises de la catégorie de celles qui sont prohibées ou fortement taxées, cela constituera un délit douanier de première classe (art.403 CDC confiscation de l’objet, amende égale au double de la valeur de l’objet de fraude, et éventuellement emprisonnement).

 

         a/2 Votre déclaration n’est pas conforme

 

 

Lors de la vérification physique de vos bagages, si le résultat du contrôle n’est pas conforme à votre déclaration, vous êtes en infraction. Vous risquez dans ce cas :

  • Une amende, sans préjudice du paiement des droits et taxes exigibles ;
  • La saisie éventuelle de vos marchandises ;
  • Des poursuites judiciaires dans les cas les plus graves.

 

(Art. 400 alinéa 2-g CDC amende égale au triple des droits et taxes éludés ou compromis pour les excédents sur le poids, nombre ou mesure déclarée, et 401 alinéa 2 amende égale à la valeur de la marchandise pour toute fausse déclaration de l’espèce de la marchandise).

 

Les pénalités pourront être payées immédiatement. Si vous refusez un Procès-verbal qui sera transmis aux autorités judiciaires pourra être rédigé.

 

Tout règlement doit être conclu par une remise obligatoire aux voyageurs d’une quittance ou d’un procès-verbal des douanes.

 

b     Saisie des marchandises prohibées

 

Si vous transportez des marchandises prohibées, les agents des douanes ont le pouvoir de les saisir. Cette infraction douanière sera relevée par procès verbal, et le procureur de la République en sera informé.

 

c)       Détention et transport de stupéfiants

 

Si vous détenez ou transportez des stupéfiants, quelle que soient la quantité, cela entraînera votre incarcération immédiate et votre comparution ultérieure devant un tribunal.

  

 

Produits et Marchandises

Quantités limitées à 

 

TABACS

 

Cigarettes/Cigarillos

 

 

Cigares

 

Tabacs à fumer

 

 

400 soit 2 cartouches

(1 cartouche = 10 pqts de 20 cigarettes)

 

125

 

500 grammes de tabac

 

 

BOISSONS ALCOOLIQUES

 

3 bouteilles de contenance normale de vin

 

1 bouteille de contenance normale de

Vin ou alcool

Spiritueux

Eau de vie ou de rhum

 

 

1 litre

 

1 litre

1 litre

1 litre

1 litre

 

Bijoux personnels

 

Poids maximum 500 grammes

 

 

Vêtements et e linge personnel (même s’ils présentent l’aspect du neuf, sous réserve qu’aucun doute ne s’élève sur la régularité de l’opération)

 

 

Quantité limité, à l’appréciation des agents de douanes (caractère commercial ou non)

Les chats et les chiens sous réserve de l’accomplissement des formalités sanitaires

Quantité limité, à l’appréciation des agents de douanes (caractère commercial ou non)

Appareils photographiques avec 24 châssis ou 10 rouleaux de pellicules par appareil

2

Appareil cinématographique de prise de vues de format réduit avec 10 bobines de film

 

1

Appareil récepteur de télévision portatif

 

1

Appareil récepteur de radio portatif

 

1

Enregistreur magnétique de son portatif avec deux bobines (rubans ou films)

 

1

Electrophone portatif avec 10 disques

 

1

Instrument de musique portatif

 

1

Paire de jumelles

1

Les menus objets de camping, les articles de sports : Une tente, un attirail de pêcheur, un cycle sans moteur, une embarcation de plaisance moteur d'une longueur inférieure à 5,50 m, deux raquettes de tennis et autres articles analogues"

Quantité limité, à l’appréciation des agents de douanes (caractère commercial ou non)

1

Les objets usuels portatifs tels que fers à repasser, appareils électriques médicaux, articles de toilette, couvertures de voyage.

 

Quantité limité, à l’appréciation des agents de douanes (caractère commercial ou non)

Les jouets et jeux d'enfants ; les jeux et consoles vidéo.

Quantité limité, à l’appréciation des agents de douanes (caractère commercial ou non)

 

Code des douanes Annexe A L’Acte n°164/67-CD-608

 

·         Attention : Au delà des quantités indiquées ci-dessus, vous devez déclarer à la douane les produits que vous transportez et payer les droits et taxes correspondants.

 

 

Trésors nationaux et biens culturels

 

Marchandises interdites

 

Médicaments à usage humain et vétérinaires

 

Marchandises soumise à formalités : Autorisation d’importation de médicaments ET autorisation de Mise sur le Marché, tous deux délivrés par la Direction de la Pharmacie et du Médicament.

 

Organes, tissus ossements et cellules issus du corps humain

Marchandises interdites

Gamètes issues du corps humain

 

Marchandises interdites

 

Déchets, y compris déchets radioactifs

 

Marchandises interdites

 

 

Les contrefaçons qui mettent souvent en danger votre sécurité ou celle de vos enfants (cosmétiques ; jouets à base de plomb ; médicaments ; produits divers des industries chimiques…)

 

Marchandises interdites

 

Les produits dits « fétiches » ou « gris –gris » de quelque nature que ce soit et à vocation malsaines ou de médecine non autorisée ou non reconnue

 

Marchandises interdites

 

Objets comportant des images, films et/ ou représentations de mineurs à caractère pornographique

 

Marchandises interdites

Stupéfiants

 

Interdits sauf ordonnance ou certificat médical

 

Psychotropes

 

Interdits sauf ordonnance ou certificat médical

 

Matériels de guerre, armes et munitions

 

Vous ne pouvez importer et /ou exporter certaines de ces marchandises qu’en accomplissant des formalités spécifiques (déclarations, obtentions de licences, permis de détention, etc.).

 

Les biens culturels

 

Ils doivent être accompagnés d’un certificat, délivré par le Ministère de la culture et de la Communication

 

 

Reliques de toute sorte

 

Marchandises interdites ou soumises à autorisations  spéciales

 

Animaux vivants et produits animaux

 

Soumis à certificat vétérinaire

 

Les espèces végétales, qu’il s’agisse de fruits frais, de fleurs, de plantes (avec ou sans terre)

 

Sont réglementées et leur importation nécessite un certificat phytosanitaire

 

NB : Vous devez absolument vous renseigner, avant votre départ ou votre arrivée, et obtenir les autorisations éventuellement nécessaires. A défaut, les marchandises seront conservées par le service des douanes en attente de régularisation.