Flash Infos

Contrôle des changes

Transactions relatives aux voyages :

 

Les voyageurs et touristes qui franchissent les frontières de la CEMAC, à l’entrée ou à la sortie, doivent déclarer en douane les devises, titres ou valeurs d’un montant supérieur à un million de francs CFA.

 

  1.    Allocation de devises :

 

 

CATEGORIE

 

CONTRE VALEUR JOURNALIERE

 

MONTANT MAXIMUM

 

Touristes

200 000 Fcfa

4 000 000 Fcfa

 

Enfants (moins de10 ans)

100 000 Fcfa

2 000 000 Fcfa

Hommes d’affaires

500 000 Fcfa

10 000 000 Fcfa

 

Etudiants/ stagiaires

 

 

5 000 000 Fcfa

 

(équivalent de 6 mois de bourse plus frais de scolarité)

 

Fonctionnaires/ agents de l’Etat (missions officielles)

Frais de mission versés+justificatif

Ou 200 000 Fcfa

4 000 000 Fcfa

 

voyages pour soins médicaux

250 000 Fcfa

5 000 000 Fcfa

Ou montant supérieur + justificatif

 

Autres motifs(rencontres sportives, participation à des expositions, animation de foires, participation à des séminaires ou à des rencontres internationales à titre personnel, pèlerinage, etc.)

 

200 000 Fcfa

4 000 000 Fcfa

 

 

 

Nb : Les voyageurs résidents et non résidents se rendant d’un pays membre de la CEMAC à l’autre peuvent emporter avec eux un montant illimité de billets et pièces de la CEMAC.

 

Documents justificatifs à présenter par les voyageurs :

 

  • Touristes : un document de voyage en cours de validité et un titre de transport.
  • Voyages d’affaires : une carte ou une attestation professionnelle, un document de voyage en cours de validité et un titre de transport.
  • Etudiants et stagiaires : une carte d’étudiant ou une attestation d’inscription ou une attestation de bourse, un document de voyage en cours de validité et un titre de transport.
  • Missions officielles : un ordre de mission, un document de voyage en cours de validité et un titre de transport 
  • Voyageurs assimilables aux touristes : un document de voyage en cours de validité et un titre de transport.

 

Dans tous les cas, pour les montants supérieurs aux limites indiquées ci-dessus, toute demande justifiée sera satisfaite.

 

 

  1.    Importer des devises étrangères

 

Les voyageurs résidents et non résidents peuvent importer dans la CEMAC des billets et monnaies émis par tout autre institut d’émission. Toutefois, le montant de ces importations doit faire l’objet d’une déclaration auprès des services de douane.

 

Au moment de leur sortie de la CEMAC, les voyageurs non résidents peuvent emporter des devises ou tout autre moyen de paiement étranger d’un montant maximum égal à celui qu’ils ont déclaré à leur entrée en CEMAC.

S’ils n’ont fait aucune déclaration à leur entrée ou s’ils emportent des sommes supérieures à leurs propres apports, ils doivent en justifier la provenance pour les montants supérieurs à un million de francs CFA, à savoir :

-          Revenus salariaux : la ou les fiches de paie et une autorisation de travail ;

-          Aide parentale aux étudiants et stagiaires : une copie de la carte de l’étudiant, une attestation d’inscription ou tout autre document justifiant le montant de l’aide ;

-          Donations : un acte notarié ;

-          Sommes de provenances légales mais diverses (gains aux jeux autorisés par l’administration, par exemple) : une attestation de l’origine (coupon de jeu, par exemple) ou tout autre document justificatif.

 

 

  1. Transactions relatives à l’or :

 

Les résidents CEMAC sont libres de détenir, d’acheter et de vendre de l’or et des pierres précieuses sous toutes les formes à l’intérieur de la zone CEMAC.

 

L’importation et l’exportation d’or et des pierres précieuses hors de la CEMAC sont soumises à l’autorisation des autorités compétentes.

 

Les importations et exportations d’articles manufacturés contenant une faible quantité d’or (tels que les articles en doublé ou en plaqué) sont dispensées d’autorisation préalable.

 

 

  1. Répression des infractions :

 

La déclaration des valeurs et moyens de paiement importés ou exportés se fait aux frontières douanières, au moment de leur importation ou exportation.

 

Lorsqu’une infraction est commise ou constatée aux frontières douanières, le constat de l’infraction sera fait par l’agent de douane chargé de percevoir les amendes portant sur celle-ci, et tenu de délivrer une quittance indiquant la nature de l’infraction et le montant de l’amende. Cette quittance qui permettra éventuellement  au contrevenant de contester la sanction doit être inscrite dans un registre prévu à cet effet.

 

En cas de non utilisation d’un intermédiaire agréé pour effectuer une opération de change avec l’étranger d’un montant supérieur à un million de FCFA, une amende égale à 20 % de l’opération sera retenue contre le voyageur.

 

Toute fausse déclaration ou absence de déclaration engage le paiement de droits et taxes et d’éventuelles pénalités. Votre parole ayant valeur de déclaration, si vous affirmez à l’agent des douanes que vous n’avez rien à déclarer, et que celui-ci découvre que vous avez de l’argent liquide en grande quantité, ou que le montant que vous avez déclaré est inférieur à celui découvert, vous vous retrouvez en situation d’infraction passible d’amende en plus de la perception a effectuer par les services douaniers en cas de non justification de l’origine et du transport de l’argent.

 

 

 

NE VOUS METTEZ PAS EN INFRACTION !

Renseignez vous 

 

: DGDDI, Hôtel des Douanes, Zone Industrielle d’Oloumi BP 40 LBV/site/ adresse électronique et numéro de tel.

 

 

Sources art.276 du Code des Douanes CEMAC/ Acte n°2/92-UDEAC-556-CD-SE 1 Portant révision de l’Acte n°13/65-UDEAC-35 fixant les conditions d’application de l’Article 241 du Code des Douanes CEMAC

 

 

Direction Générale des Douanes et Droits Indirects

Hôtel des Douanes

Z-I Oloumi

BP 40 Libreville

 

Tél 01 79 53 71