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Visa Electronique


VISA ELECTRONIQUE : Procédure simplifiée des régimes suspensifs

 Cas général

 

Dès réception de la lettre d’accord du Directeur Général des Douanes qui vous autorise à importer en suspension des droits et taxes, vous pouvez vous rapprochez de votre commissionnaire en douane agréé, qui vous éditera une demande informatisée.

 

Cette dernière est déposée avec tout le dossier d’importation pour Visa Electronique à la Direction Générale des Douanes. En cas d’avis favorable, la déclaration est lancée. Dans le cas contraire, vous devrez vous rapprocher de la Direction des Régimes Economiques et Privilégiés pour connaître les motifs du rejet.

 

Cas des opérateurs qui bénéficient, d’une Convention, d’un Contrat ou de toute disposition légale (note, lois, arrêtés…) leur octroyant un Régime Suspensifs.

 


Lorsque vous êtes bénéficiaire d’une mesure dérogatoire, vous devez vous rapprocher de la Direction Générale des Douanes afin que votre texte soit enregistré dans le système informatique. Ainsi, lors de vos prochaines importations, vous pourrez vous rapprocher directement de votre commissionnaire en douane agréé pour l’établissement d’une demande informatisée, sans avoir à adresser une demande, au préalable, au Directeur Général des Douanes pour l’obtention d’une autorisation d’importer en Régime Suspensif.